Réponse publiée le 10 novembre 2003

Les pensions d'invalidité sont destinées à compenser la perte de gain subie par un assuré du fait de son état d'invalidité. Venant en complément d'autres mécanismes d'indemnisation, elles sont logiquement attribuées à l'expiration de la troisième année d'attribution des prestations en espèces de l'assurance maladie (indemnités journalières, congé de longue durée). Le mode de calcul de la pension d'invalidité est lui-même favorable à l'assuré : en effet, pour la détermination du salaire annuel moyen servant de base à son calcul, ne sont retenues que les 10 années dont la prise en considération est la plus favorable à l'assuré. Il est ensuite appliqué à ce salaire moyen un taux qui dépend de la catégorie d'invalidité de l'assuré. Pour la détermination de ce salaire annuel moyen, il est précisé que sont retenus, pour chaque paie, les salaires ayant donné lieu à précompte de la fraction de cotisation à la charge du salarié afférente aux risques maladie, maternité, invalidité, décès, et calculée dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Les ressources dont il est tenu compte s'entendent de la totalité des ressources du demandeur et de son conjoint éventuel, à l'exception de certaines d'entre elles limitativement prévues par les textes en vigueur. Il s'agit, pour l'essentiel, des prestations familiales de la valeur du bien d'habitation effectivement occupé. Enfin, la pension d'invalidité peut être complétée par l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité et éventuellement par une allocation différentielle d'adultes handicapés afin de garantir au bénéficiaire un niveau minimal de ressources, égal au minimum vieillesse, soit 577,92 euros par mois pour une personne seule ou 1 036,73 euros pour un ménage. L'ensemble de ces règles aboutit donc à calculer une allocation en rapport avec les revenus antérieurs de la personne et lui assurant un minimum de ressources. Il n'est pas envisagé de revenir sur les modalités de calcul de la pension d'invalidité.