Réponse publiée le 30 mai 2006

Lors du Conseil des ministres de l'Union européenne du 20 mars 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche français a présenté un mémorandum sur la mise en oeuvre et l'avenir de la politique agricole commune (PAC) réformée. Ce mémorandum a deux grandes ambitions : mieux valoriser la PAC et sa réforme ; plaider pour des compléments et des ajustements sur les volets « inachevés » de la réforme de 2003, la gestion des crises en particulier. Sur ce dernier point, le mémorandum aborde, notamment, l'actuel dispositif de minimis et propose de le faire évoluer par l'intégration d'un seuil d'aides plus élevé par exploitation, afin de mieux correspondre à la réalité économique des exploitations agricoles européennes. Lors de ce Conseil des ministres de l'agriculture, ce mémorandum a reçu le soutien de 18 États membres. Concernant, plus spécifiquement l'épizootie d'influenza aviaire, qui depuis plus de cinq mois confronte la filière avicole française à de graves difficultés, des aides d'urgence ont été débloquées au profit des producteurs français dès le mois de novembre 2005. Ainsi, ce sont au total 63 millions d'euros qui ont été dégagés pour aider la filière avicole à affronter la crise qu'elle rencontre aujourd'hui. Au sein de cette enveloppe, 25 millions d'euros sont spécifiquement réservés aux éleveurs qui ont dû espacer leurs périodes d'élevage et qui seront indemnisés pour leur manque à gagner. Le dispositif s'adresse à tous les éleveurs de volailles spécialisés. L'enveloppe financière a été répartie au niveau de tous les départements en fonction du nombre d'éleveurs professionnels pondéré d'un coefficient positif en faveur des éleveurs de volaille « label » dans la mesure où ces derniers ont souffert davantage de la chute de la consommation. Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser davantage les éleveurs contraints de confiner leur volaille, un règlement de la Commission européenne du 19 janvier 2006 permet le maintien des mentions valorisantes « plein air ». Enfin, à la suite du Conseil européen du 25 avril dernier, ces aides nationales seront complétées par des soutiens communautaires, la Commission européenne ayant reconnu le bien-fondé de la demande de certains États membres et notamment de la France. Concernant la dotation nationale accordée aux banques alimentaires, elle a permis l'achat de 400 tonnes de poulet entier congelé, 525 tonnes de cuisses de poulet congelées et 463 tonnes de sauté de dinde congelé. Ces quantités correspondent aux besoins exprimés par les banques alimentaires françaises. La distribution aux personnes les plus démunies sera mise en oeuvre selon un plan de livraison établi par les banques alimentaires qui devrait s'étendre jusqu'au premier trimestre 2007.