Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la procédure de labellisation des compagnies aériennes. À la suite de la catastrophe de Charm el-Cheick et des interrogations qu'elle a posées, votre prédécesseur au ministère des transports avait annoncé en 2004 la mise en place d'un label aérien français dénommé « label bleu » qui poursuivrait un double objectif : améliorer la sécurité des vols et renforcer l'information des passagers. Celui-ci permettrait de signaler les compagnies aériennes, régulières ou charter, qui offrent les meilleurs garanties en terme de sécurité et de professionnalisme. Il semble aujourd'hui que le processus d'élaboration du label soit mis en suspens. En effet, CERPAC Association, chargée du volet sécurité de la labellisation, se plaint de n'avoir aucune information sur la conception de ce label depuis le 26 octobre 2005. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser où en est l'élaboration de ce label et d'indiquer les orientations que le Gouvernement entend prendre en matière de renforcement des contrôles de la sécurité aérienne.