Réponse publiée le 30 mai 2006

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a, comme de nombreux concitoyens français, regretté la non-retransmission de la finale des championnats d'Europe de handball sur une chaîne de télévision à accès libre, ce, malgré l'existence d'un dispositif législatif et réglementaire spécifiquement mis en place pour éviter une telle situation. En effet, le dispositif, finalisé en décembre 2002, oblige ainsi un éditeur de service de télévision à accès restreint, détenteur exclusif des droits de retransmission d'un événement d'importance majeure figurant sur une liste spécifique, à renoncer à son exclusivité en rétrocédant ses droits à un éditeur à accès libre ou les partageant avec lui. La liste française des événements d'importance majeure contient 21 événements, tous de nature sportive, dont certains sont constitués de plusieurs épreuves ou rencontres qui deviennent d'importance majeure en cours de compétition lorsqu'une équipe française accède à la finale. Les finales masculine et féminine des championnats d'Europe de handball, lorsque l'équipe de France y participe, figurent sur cette liste. Le dispositif français prévoit en outre la saisine, par les diffuseurs, du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en cas de difficultés tenant à la rétrocession des droits de retransmission. En particulier, le CSA peut être amené à apprécier le caractère équitable, raisonnable et non discriminatoire des offres faites à la fois par les éditeurs de service à accès libre et ceux à accès restreint. « Sports+ éditeur » à accès restreint, détenteur des droits de diffusion des championnats d'Europe de handball a fait, par l'intermédiaire de Canal+, une offre de rétrocession de la finale pour un prix de 400 000 EUR qu'il estimait correspondre aux droits du marché. France Télévisions n'a pas donné suite à l'offre. Ce faisant, il aurait été logique que cette chaîne saisisse officiellement le CSA pour l'amener à apprécier le caractère équitable et raisonnable de l'offre et, éventuellement, à jouer le rôle d'arbitre. Il semblerait qu'une telle démarche n'ait pas été accomplie. Fort de cette expérience, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a demandé à ses services de provoquer une réunion de travail avec le ministère de la culture et de la communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel afin d'évoquer les cas de figure qui pourraient conduire à des difficultés d'application du dispositif actuellement en vigueur. L'objectif de cette réunion de travail sera d'apporter une réponse satisfaisante à l'ensemble de nos concitoyens afin que les équipes de France participantes dans le cadre des événements majeurs européens et mondiaux soient vues de tous.