Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la différence de traitement des orphelins selon que leur parent mort ait appartenu ou non à la fonction publique. Le parent veuf touche pour les enfants dont il doit désormais assumer seul la charge une allocation de soutien familial. Les enfants de fonctionnaires bénéficient également d'une pension temporaire d'orphelin cumulable avec la première allocation. Il en découle une inégalité de traitement, considérée avec amertume comme injuste par les veufs civils pourtant égaux devant la situation si difficile, moralement et matériellement, d'un veuvage. Il lui demande donc des précisions sur l'importance de cet écart de traitement et sur les possibilités de les aligner l'un sur l'autre.