Réponse publiée le 2 mai 2006

La France a obtenu, pour la période 2007-2013, 12,7 milliards d'euros de fonds européens, dont 9,1 milliards au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi », qui regroupe les actuels objectifs 2 et 3. Le Gouvernement a décidé que ces 9,1 milliards seraient répartis à 56 % pour le fonds européen de développement régional (FEDER), qui permet de soutenir les investissements productifs et les infrastructures, et à 44 % pour le fonds social européen (FSE), qui a pour objet le développement des ressources humaines. En effet, avec la suppression du zonage, le FEDER interviendra sur une population éligible multipliée par 3, ce qui réduit d'autant l'intensité d'aide par habitant, alors que le FSE de l'actuel objectif 3 était déjà disponible sur l'intégralité du territoire. De plus, compte tenu du montant des crédits du FEADER, le FEDER sera également amené à intervenir en faveur du développement rural. Par ailleurs, l'effet de levier constaté du FEDER sur la mobilisation de crédits nationaux, publics et privés est 2 fois plus important que celui du FSE. Enfin, la Commission européenne compare les montants 2000-2006 et 2007-2013 de la politique de cohésion économique et sociale par objectif et non par fonds : l'actuel objectif 2 (avec FEDER et FSE) correspond au FEDER du futur objectif « compétitivité régionale et emploi » ; l'actuel objectif 3 (FSE) correspond au FSE du futur objectif « compétitivité régionale et emploi ». Or, la répartition actuelle entre l'objectif 2 et l'objectif 3 est respectivement de 56 % et de 44 %. La décision du Gouvernement est donc parfaitement équilibrée entre le besoin de soutenir l'investissement productif créateur d'emplois et la nécessité d'accompagnement et de formation des demandeurs d'emploi.