Réponse publiée le 14 décembre 2004

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pour missions d'assurer sur l'ensemble du territoire l'existence d'une saine concurrence entre entreprises ainsi que la loyauté des transactions, dans l'intérêt des partenaires économiques et des consommateurs. Cette organisation territoriale fait d'elle une administration de proximité lui permettant d'assurer ses missions de terrain en matière de concurrence, de sécurité et de protection économique du consommateur. Toutefois, même si elle peut être amenée à recevoir occasionnellement du public, la DGCCRF n'est pas une administration de guichet. Ses agents, essentiellement des enquêteurs, effectuent des contrôles auprès des différents acteurs économiques (commerces, entreprises industrielles et prestataires de services). Il n'a jamais été envisagé de généraliser ces structures sur l'ensemble du territoire car leur création correspondait essentiellement à des besoins conjoncturels. Au cours du temps, ces besoins ont évolué : il était donc normal de s'interroger sur leur utilité. Or, force était de constater que la taille de ces structures fractionnait exagérément l'effectif de la DGCCRF au niveau départemental et ne permettait plus une action de service public efficace. Elle engendrait une complexité de gestion supplémentaire et alourdissait inutilement le fonctionnement de l'administration. L'objectif de la stratégie ministérielle de réforme est de ramener les emplois implantés dans les antennes et secteurs au niveau de la direction départementale afin d'assurer une meilleure répartition des contrôles sur l'ensemble du département. Cette mesure n'est pas motivée par une volonté d'économie de moyens mais a été prise en vue d'une meilleure administration, afin de limiter les emplois sédentaires et d'assurer la présence des enquêteurs sur le terrain. Elle ne consiste pas en un désengagement de la direction des zones concernées. Bien au contraire, cette mesure a été l'occasion de mettre en place de nouvelles méthodes de travail par l'expérimentation du travail à distance avec une meilleure utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Des équipements (véhicules, ordinateurs portables, téléphones mobiles) ont été fournis aux enquêteurs, ce qui permet d'organiser les plans de contrôle sans passage préalable à la direction. Les conditions de travail ont été formalisées dans des protocoles qui tiennent compte des spécificités locales et permettent de préserver les conditions de vie des agents. Le secteur de Reims a été regroupé le 29 avril dernier et depuis, comme cela a été fait dans d'autres secteurs, la capacité d'action de la DGCCRF sera maintenue dans l'arrondissement de Reims : l'opération constitue une mesure de réorganisation interne qui se traduira par une amélioration du fonctionnement global de la direction de la Marne. Ces restructurations présentent en termes de management de réels avantages (suppression de structures trop petites, gains sur les fonctions support, meilleure cohérence de l'action départementale). A ce jour, 30 % des effectifs sont déjà rassemblés dans les chefs-lieux de département. Ce mouvement de regroupement présente une vraie cohérence pour la direction générale tant à Châlons-en-Champagne que sur l'ensemble du territoire.