Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées. Mesure phare de la loi du 11 février 2005, les décrets afférents ont été publiés le 20 décembre 2005. Plusieurs départements avaient souhaité anticiper la publication des décrets pour mettre en oeuvre ce dispositif. Fin novembre 2005, la caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) avait recensé 35 signatures de conventions et 56 faisant l'objet de négociations entre acteurs concernés : Etat, conseils généraux et caisses d'assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire un point précis sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées sur le territoire national.