Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le développement des services à la personne, des services à domicile. Précisé dans une ordonnance de décembre 2005, l'objectif du dispositif prévu par la loi de juillet 2005 est de faciliter la création d'activités de services en direction notamment des personnes handicapées, des personnes âgées ou de toute autre population ayant besoin d'une aide personnelle. Des associations de parents d'enfants handicapés craignent que ces nouveaux services, lorsqu'ils ne sont pas médicalisés, bénéficient d'un cadre très peu contraignant en termes de qualification requise notamment. Par conséquent, elles craignent d'avoir à constater d'importantes dérives dans ce domaine si les personnes intervenant en particulier auprès des adultes déficients mentaux vivant seuls en appartement ne sont pas soumises à un contrôle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions et des assurances en la matière.