PAC
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides versées au titre de la politique agricole commune. Il souhaiterait connaître la liste complète des principales entreprises bénéficiaires de la PAC en France au titre de l'élevage.
Réponse publiée le 20 juin 2006
La commission d'accès aux documents administratifs dans son avis rendu à l'issue de la séance du 19 janvier 2006 a estimé que la liste des bénéficiaires d'aides agricoles européennes et leur montant, dès lors qu'elle existe ou peut être établie par un traitement automatisé d'usage courant, constitue un document administratif entrant dans le champ d'application de la loi du 17 juillet 1978. Par conséquent, le ministère chargé de l'agriculture a communiqué à un certain nombre d'organes de presse les données individuelles relatives aux principaux bénéficiaires d'aides directes. En conséquence, le ministère chargé de l'agriculture tient ces données à la disposition des parlementaires qui souhaiteraient en prendre connaissance.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 20 juin 2006