Réponse publiée le 18 juillet 2006

La prévention précoce constitue l'une des dispositions prévues par le plan national de prévention de la délinquance. Elle a pour objectif de permettre la détection, le plus en amont possible, des comportements susceptibles de traduire des fragilités et des risques d'asociabilité. Trop d'enfants souffrent physiquement et moralement ce qui peut les prédisposer à des comportements violents. Il appartient à l'État d'assurer et de garantir l'égalité des chances et la diminution des risques. Il n'y a pas de délinquance précoce prédéterminée mais une action précoce est nécessaire pour éviter que des facteurs propices à la délinquance ne déterminent le devenir d'un enfant. Le rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) met en évidence, quant à lui, une coïncidence, ou au moins un risque très fort, entre certains comportements observés chez de jeunes enfants et leur cheminement vers la délinquance. Il n'y a aucune concordance entre cette étude en matière de santé des populations et le projet de loi de prévention de la délinquance. L'une est « un bilan des connaissances scientifiques et médicales sur les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent », l'autre a pour objet de permettre une meilleure insertion des enfants dans la société grâce à une nouvelle politique de prévention de la délinquance adaptée au plus près du terrain et des réalités. Il appartient aux institutions responsables d'être attentives à ce qui pourrait être les premiers symptômes d'un comportement asocial afin d'assurer à l'enfant et sa famille l'aide et le soutien qui doivent permettre d'éloigner le risque. Il ne s'agit ni d'une médicalisation des enfants, qui relève exclusivement de la compétence des autorités médicales, ni d'un repérage qui les stigmatiserait, mais de la prise en compte, par les professionnels du monde éducatif, médical et social, d'un risque pour mieux encadrer le mineur et sa famille. Il s'agit là tout naturellement du rôle dévolu à la protection maternelle et infantile (PMI), à l'aide sociale à l'enfance et à la médecine scolaire. Le dispositif doit être réorganisé afin qu'aucun enfant ne soit plus privé de l'attention et des soins qui lui sont dus et ainsi réduire, par voie de conséquence, la délinquance potentielle de certains mineurs. L'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, qui sera bientôt transmis au Parlement, permettra à la représentation nationale d'exercer ses prérogatives et ainsi de développer un débat démocratique.