Réponse publiée le 6 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation financière des associations intervenant dans le champ de l'action sociale et de l'insertion. Le plan de cohésion sociale témoigne de la volonté du Gouvernement de consolider la situation financière des associations de lutte contre l'exclusion et en particulier de leur permettre de mener à bien ses missions de réinsertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. En premier lieu, la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a créé de nouveaux outils permettant à ces structures d'oeuvrer efficacement, qu'il s'agisse du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires de minima sociaux ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi destiné aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le contrat d'avenir d'application immédiate est un contrat d'une durée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois. Pour les bénéficiaires âgés de plus de cinquante ans et les bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, il peut être renouvelé dans la limite de soixante mois. La prescription du contrat d'avenir est placée sous la responsabilité des départements et communes leur conférant ainsi un rôle majeur dans la lutte contre l'exclusion et de l'État à travers l'ANPE. Il est applicable depuis le mois de mars 2005. Par ailleurs, le contrat d'accompagnement dans l'emploi est un contrat à durée déterminée, renouvelable dans la limite de vingt-quatre mois et conclu pour une durée hebdomadaire minimale de vingt heures par semaine. Il est mis en oeuvre depuis le 1er mai 2005 et prend la succession des CES et des CEC. Pour ces deux nouveaux contrats aidés, il s'agit donc d'un effort financier particulièrement important qui est de nature à faciliter l'action des associations de lutte contre l'exclusion : en effet, la loi de finances 2005 a budgété 219 millions d'euros au titre de l'enveloppe contrat d'accompagnement dans l'emploi et 383 millions d'euros affectés au contrat d'avenir. Cette démarche de financement des associations sera poursuivie en 2006, avec respectivement 690 millions d'euros pour le dispositif CAE et 792 millions d'euros inscrits pour les contrats d'avenir, le nombre total de crédits versés aux employeurs du secteur non marchand atteignant 2 526 millions d'euros. Afin de renforcer son attractivité, le contrat d'avenir fait également l'objet d'aménagements, dans le cadre de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Il est désormais ouvert aux bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH). Le taux de prise en charge par l'État d'une partie du coût afférent à l'embauche en contrat d'avenir est de 90 % au cours du premier semestre, 75 % sur le second semestre et 50 % à compter de la seconde année. À cet effet, jusqu'en mars 2006, les conditions de prise en charge par l'État du coût correspondant à la différence entre la rémunération brute et l'aide d'activation de l'allocation seront améliorées. Pour les embauches conclues à compter du 1er août 2005, l'État a la possibilité de mettre en oeuvre directement le contrat d'avenir pour les titulaires de l'ASS, de l'API et de l'AAH. En outre, des dispositions ont été prises pour assurer aux ateliers et chantiers d'insertion un taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) de 105 % du SMIC brut jusqu'au 30 juin 2006, lorsqu'ils recrutent des jeunes de moins de vingt-six ans. Ce taux vaut pendant toute la durée de la convention, soit un taux de subvention équivalent à celui des contrats emploi-solidarité embauchés dans les ACI. L'ensemble des moyens financiers et des outils mis à la disposition des associations par le plan de cohésion sociale, doit leur permettre d'assurer dans un cadre juridique renouvelé leurs missions d'accès et de retour à l'emploi des personnes les plus exclues.