immigration
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
En référence aux dernières statistiques du recensement de la population par l'INSEE, M. Thierry Mariani demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer pour chacune des communes suivantes du Haut-Vaucluse, à savoir Bollène, Jonquières, Orange, Piolenc, Vaison-la-Romaine et Valréas, et pour les autres communes importantes du département, à savoir Avignon, Carpentras, Cavaillon, L'Isle-sur-la-Sorgue, Pernes-les-Fontaines, Pertuis et Sorgues, le nombre exact de la population immigrée recensée en 1999 et le rappel des chiffres de 1990 pour les mêmes communes. Il souhaiterait connaître, d'une part, si entre 1990 et 1999, dates des deux derniers recensements de la population, ces chiffres révèlent une hausse ou un net fléchissement du nombre des immigrés, et, d'autre part, le pourcentage que cette population représente dans la part totale de la population des communes précitées en 1990 et 1999.
Réponse publiée le 2 septembre 2002
Les statistiques concernant le nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers, telles qu'elles sont élaborées à partir du système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France créé par le décret du 29 mars 1993, ne permettent pas d'établir des données par commune. Les chiffres sont en effet établis sur la base uniquement de données départementales, au niveau de chaque préfecture, sans distinction entre les communes. S'agissant des chiffres relatifs à la population des communes évoquées et à la répartition entre les habitants de nationalité française et étrangère, l'honorable parlementaire est invité à interroger le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin que lui soient transmises les données élaborées par l'Institut national des statistiques et des études économiques dans le cadre du recensement général de la population.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er juillet 2002
Réponse publiée le 2 septembre 2002