Réponse publiée le 6 juin 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation économique de la viticulture française. Les représentants des bassins viticoles ont été réunis le 29 mars dernier afin de faire un état des lieux des différentes mesures prises depuis juillet 2004 pour répondre aux demandes de la profession dans le domaine de la reconversion, de l'arrachage et de l'aide aux exploitations en difficulté. Sur la base des conclusions du rapport remis par le préfet Bernard Pomel, le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé la mise en place d'une stratégie nationale qui vise à éviter le retour de situations de crise et à insuffler un nouveau dynamisme à la viticulture française. Dans le cadre du plan de soutien à la viticulture, une enveloppe de 38 millions d'euros est mobilisée pour apporter des aides d'urgence et accompagner les nécessaires restructurations. De plus, en 2006, comme en 2005, des mesures ont été prises pour reconduire le dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles. Ainsi, sur le montant des aides annoncées dans le plan de soutien, une enveloppe de 6 millions d'euros est réservée pour les prises en charges partielles de cotisations sociales des viticulteurs en difficulté. Une première répartition de cette enveloppe portant sur 5 millions d'euros vient d'être notifiée aux préfets des départements concernés. Sur ce montant, une somme de 792 488 euros a été attribuée au département de l'Aude. Cette enveloppe conséquente, qui vient compléter celle attribuée en 2005, marque la volonté du Gouvernement d'apporter un soutien efficace aux professionnels de ce secteur pour les aider à acquitter leurs charges sociales.