Réponse publiée le 3 octobre 2006

Notre pays bénéficie d'un système de soins dont l'excellence n'est plus à démontrer, mais les indicateurs de santé soulignent la persistance de deux faiblesses : d'une part, une mortalité prématurée, survenant avant soixante-cinq ans, plus forte que dans les autres pays européens d'autre part, des inégalités de santé importantes entre catégories socioprofessionnelles, sexes et régions. Selon les experts, cette situation relève essentiellement d'inégalités d'accès à la prévention, dont il s'avère nécessaire de développer la place dans notre système de santé qu'il s'agisse d'actions sur l'environnement, de dépistage, d'éducation pour la santé, ou d'éducation thérapeutique. Pleinement conscient de ce besoin, le ministre de la santé et des solidarités active la mise en oeuvre des dispositifs prévus dans la loi de santé publique du 9 août 2004, dans laquelle la prévention tient une place essentielle. Ainsi, les mesures prises dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer ont conduit à une diminution de 30 % de la prévalence du tabagisme chez les jeunes et de 10 % chez les femmes. La consommation d'alcool a baissé de 10 % par rapport à 2002. Concernant le dépistage des cancers, les résultats actuels apparaissent prometteurs. Pour le cancer du sein, l'objectif de 70 % de femmes dépistées sera atteint fin 2006. En matière de cancer colo-rectal, vingt-trois départements pilotes expérimentent actuellement les modalités de son dépistage, et la généralisation annoncée par le Président de la République et le ministre sera effective en 2007. Enfin, en 2007, des campagnes d'incitation au dépistage du cancer du col de l'utérus seront faites et des expérimentations du dépistage du cancer de la prostate seront menées dans deux ou trois régions. Un plan d'action global pour lutter contre les addictions va être lancé dans les mois qui viennent. Un service d'addictologie sera notamment mis en place dans chaque centre hospitalier universitaire. Ces exemples illustrent bien la nécessité de poursuivre le renforcement de la prévention dans les plans et programmes nationaux de santé publique. Parallèlement, le Gouvernement souhaite généraliser les consultations de prévention pour certaines pathologies jusqu'alors insuffisamment prises en compte et pour certaines catégories de population particulièrement vulnérables. Ainsi, en novembre dernier, le ministre de la santé et des solidarités a annoncé plusieurs mesures s'intégrant dans un programme de prévention bucco-dentaire. Un examen de dépistage systématique sera mis en place à la rentrée scolaire pour les enfants de six et douze ans. Il sera pris en charge à 100 %, de même que les soins consécutifs, avec dispense de l'avance des frais. D'autres mesures, en direction de populations présentant des risques spécifiques, feront l'objet d'expérimentations dans trois départements à partir de septembre 2006 : consultation dentaire systématique au 4e mois de grossesse ; dépistage et éducation pour la santé chez les enfants de quatre ans ; bilan bucco-dentaire clinique pour les personnes entrant à la retraite. Enfin, pour les personnes âgées dépendantes hébergées en établissement, une charte du droit à la santé bucco-dentaire sera établie, pour être opérationnelle avant la fin de l'année 2006. Plus largement, la systématisation de consultations de prévention en médecine générale, notamment pour les enfants de douze à treize ans et les personnes de soixante-dix ans, va faire prochainement l'objet d'expérimentation dans plusieurs départements. L'organisation d'états généraux de la prévention, à l'automne et à l'hiver prochain, marquera bien l'importance accordée à cette démarche et la volonté d'un véritable débat sur cette question. De manière générale, la loi du 9 août 2004 précise le rôle de l'ensemble des acteurs et des collectivités territoriales concernés par la prévention. Dès le stade de la définition des objectifs régionaux de santé publique, la consultation des partenaires concernés s'effectue au sein de la conférence régionale de santé. Leur mise en oeuvre mobilise l'ensemble des acteurs, notamment les collectivités territoriales, par le biais du groupement régional de santé publique. Dans ce cadre, les conseils régionaux ont la faculté de définir des objectifs spécifiques à la région et de contribuer à leur mise en oeuvre. La prévention se caractérise donc, de son élaboration à sa réalisation et à son évaluation, comme une démarche coordonnant l'action de tous les acteurs territoriaux.