Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la sensibilisation et la formation des ouvriers de la maintenance et du bâtiment vis-à-vis des risques d'exposition à l'amiante. La dernière décennie a mis en relief l'ampleur du fléau sanitaire de l'amiante. Cette situation a suscité une mobilisation générale et des actions de types multiples, notamment au plan national. L'interdiction générale de l'amiante, en France, en décembre 1996, s'est accompagnée de règles de prévention très strictes pour assurer la protection des travailleurs qui seront confrontés encore pendant de longues années à l'amiante demeuré en place dans les bâtiments et équipements les plus divers. Si la protection des professionnels du désamiantage est encadrée par des règles de prévention qui ont assorti l'interdiction de l'amiante dès 1996, il n'en est pas de même des ouvriers de maintenance et du bâtiment, dont le désamiantage n'est pas le métier, mais qui peuvent manipuler sans le savoir des matériaux amiantés et inhaler des poussières d'amiante à l'occasion de travaux d'entretien ou de rénovation sur des bâtiments. Dans son rapport de février 2006, la mission d'information de l'Assemblée nationale décrit une situation préoccupante : le degré d'information de ces ouvriers reste pourtant faible. C'est pourquoi un engagement de la part des organismes professionnels de prévention et des organisations professionnelles et syndicales apparaît absolument indispensable. Il convient en effet de rappeler que le décret n° 96-98 du 7 février 1996 prévoyait une obligation de formation, y compris pour les travailleurs exerçant des activités de maintenance, dont le contenu devait être précisé par une convention ou un accord collectif de branche signé au plus tard le 31 décembre 2003 ou à défaut d'accord, par un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cette formation devait notamment porter sur les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante, les modalités de travail recommandées, le rôle et l'utilisation des équipements collectifs et individuels. La possibilité de préciser le contenu de la formation par une convention ou un accord collectif de branche avait pour objectif d'ouvrir la faculté aux partenaires sociaux de négocier, sur la base de leur connaissance fine des métiers, pour une meilleure adaptation des ces formations aux réalités des activités des entreprises. Mais seuls deux accords ont été signés dans ce cadre, dans les secteurs des services de l'automobile et du commerce, de la location et de la réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels agricoles, de matériels de motoculture. Ainsi, pour les secteurs non couverts par ces accords, un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture du 25 avril 2005 a défini le contenu de la formation pour les différentes activités visées par ce décret, dont les activités de maintenance. Par ailleurs, pour mieux protéger l'ensemble des salariés exposés, la réglementation pour la protection des travailleurs issue du décret du 7 février 1996, a été renforcée par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, notamment sur l'amiante non friable et en introduisant de nouvelles règles de prévention pour les travailleurs du bâtiment. Avec ce nouveau décret, sont renforcées les exigences sur la qualification des entreprises intervenantes, la qualité de la formation des ouvriers, le contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante sur les chantiers et la prise en compte de la pénibilité du travail dans la durée de travail. La certification des entreprises est étendue aux travaux de retrait d'amiante non friable considérés comme étant à risques particuliers. La formation doit être renouvelée périodiquement et faire l'objet d'une validation des acquis. Enfin, des instructions ont été données aux services de l'inspection du travail pour qu'ils continuent à exercer une surveillance particulière des chantiers et la campagne de contrôles ciblée, qui a débuté en septembre 2006, porte non seulement sur les chantiers de désamiantage, mais aussi sur les travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments. Cependant, il y a lieu de rappeler que la responsabilité de mettre fin aux irrégularités relève en premier lieu des entreprises qui interviennent dans ce secteur d'activité.