amiante
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les risques de l'exposition à l'amiante. Les graves conséquences de la contamination par l'amiante en matière de santé publique sont désormais connues. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures pour sensibiliser les collectivités territoriales à leurs obligations réglementaires en matière de repérage, de travaux et de gestion des déchets et s'il entend les soutenir pour remplir de telles obligations, notamment dans des bâtiments construits par l'État.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 mars 2006