Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Cet établissement public a été créé pour gérer un dispositif d'indemnisation alternatif à la voie contentieuse visant la réparation intégrale des préjudices subis par l'ensemble des victimes de l'amiante. Le rapport de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante vient d'être rendu public. Il propose ainsi d'augmenter le nombre des juristes du FIVA pour lui permettre d'intenter un plus grand nombre de recours subrogatoires, dont l'objet est de faire reposer le plus possible la charge de l'indemnisation sur les responsables quand ils peuvent être identifiés. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il entend donner suite à cette proposition.