stations-service
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la contribution additionnelle perçues sur les distributions de carburant établies au titre de l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale. Il souhaite connaître le produit de ces contributions au titre de l'année 2005 et des trois années précédentes pour les stations-service qui acquittent les taxes sur le chiffre d'affaires. Il souhaite par ailleurs connaître, pour cette même période, les montants perçus au titre des ventes de carburants effectuées par la grande distribution qui acquitte la taxe sur la marge brute.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 mars 2006