Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la possibilité de faire payer les entrées sur le domaine public, dans le cadre de l'organisation de festivals. Les fêtes traditionnelles, les manifestations culturelles organisées dans nos régions, notamment en période estivale, constituent une richesse de notre patrimoine. Outre le fait qu'elles contribuent à l'animation de nos villes et de nos quartiers, elles sont également extrêmement bénéfiques à l'activité touristique locale. Souvent, ce sont des associations, de type loi 1901, qui sont à l'origine de ces manifestations. Ces associations à but non lucratif disposent, pour beaucoup d'entre elles, de peu de moyens financiers. Aussi, pour l'organisation de ces festivités, elles sont souvent dans l'obligation de demander non seulement des subventions aux collectivités locales, mais également le paiement d'un droit d'accès à la fête. Ces manifestations ont lieu, la plupart du temps, sur le domaine public. Or le domaine public, qui inclut les places et voies publiques des villes et villages, est soumis au principe de gratuité de circulation. Le risque aujourd'hui d'une application stricte de ce principe de gratuité est de voir progressivement disparaître ces diverses manifestations du paysage culturel français. En effet, sans le paiement d'un droit d'accès, nombreuses seront alors les associations qui ne seront plus en mesure d'assurer financièrement l'organisation de telles festivités. Le principe de gratuité de circulation sur les voies publiques est un principe essentiel à notre droit. Il lui demande si ce dernier envisage de modifier la loi existante afin de permettre au maire d'accorder à titre exceptionnel à une association le droit de percevoir un droit d'accès à certaines portions de voies publiques.