Question écrite n° 90253 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet du versement du complément de ressources pour les personnes handicapées. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de ce complément.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 mars 2006

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