réglementation
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Il désire connaître le programme de travail de la MECSS pour l'année 2006.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
Les missions d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ont été créées au sein et par les deux assemblées parlementaires. Il n'appartient pas au Gouvernement de donner des informations relatives à ces missions. Elles sont disponibles sur le site www.assemblee-nationale.fr dans la rubrique missions d'évaluation et de contrôle.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006