Réponse publiée le 8 août 2006

La protection du commerce de proximité constitue une priorité permanente du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Cette politique s'appuie sur deux importants moyens d'actions : d'une part, la régulation de l'implantation commerciale par les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) et la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) pour tous les établissements de plus de 300 mètres carrés, et d'autre part, l'aide apportée par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Ce dispositif fondé sur la solidarité financière entre les petites entreprises commerciales et artisanales et la grande distribution permet d'apporter des subventions à des opérations collectives, rurales ou urbaines, ou des opérations individuelles de modernisation et d'adaptation de l'appareil commercial. En 2005, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales s'est particulièrement attaché à valoriser le commerce de proximité par une campagne de communication et un plan de dynamisation du secteur. Cette campagne de promotion a répondu à un double objectif. Tout d'abord, mieux faire connaître et valoriser toutes les prestations que le commerce de proximité peut offrir aux consommateurs, en mettant en lumière les services spécifiques qu'il leur apporte, et également montrer aux commerçants que leur rôle économique et social est reconnu. Financée à hauteur de 5 millions d'euros par le FISAC, cette campagne, identifiée par le slogan « commerçants, l'énergie de tout un pays » est intervenue au printemps 2005. Ses retombées en termes d'audience et d'image pour le secteur du commerce de proximité ont été très positives. L'organisation au plan national d'une campagne de communication en faveur du commerce de proximité a contribué ainsi à sensibiliser efficacement l'opinion publique. Le plan de dynamisation dont les objectifs étaient d'appuyer les actions de développement du commerce mises en oeuvre par les chambres de commerce et d'industrie et de mobiliser tous les acteurs locaux, associations de commerçants, chambres consulaires et collectivités territoriales, a permis d'attribuer une aide complémentaire de 3,5 millions d'euros pour la mise en valeur concrète du commerce de proximité. En 2006, le soutien apporté par l'État à cette forme de commerce a été maintenu et devrait être reconduit en 2007 puisque le FISAC est doté de plus de 80 millions d'euros pour chacune des deux années, malgré le contexte de contrainte budgétaire forte.