réglementation
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Il désire savoir quelles sont les modalités d'application de ce texte suite à la parution du décret d'application.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 mars 2006