Question écrite n° 90282 :
dossier médical personnel

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dossier médical personnel. Il désire savoir à quelle échéance il entend généraliser ce dispositif.

Réponse publiée le 28 novembre 2006

L'objectif réaffirmé par le Gouvernement et fixé au groupement d'intérêt public « dossier médical personnel » (GIP-DMP) est de permettre la généralisation du DMP dans les délais prévus par la loi du 13 août 2004. Le projet et le calendrier présentés par le GIP sont fidèles à ce programme : après une phase d'expérimentation initiée le 1er juin 2006 et qui se traduit par l'ouverture progressive et la tenue de 30 000 DMP dans 13 régions, la phase de généralisation du DMP, en préparation dès aujourd'hui, doit permettre l'ouverture d'un DMP pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie à partir du second semestre 2007.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006

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