Question écrite n° 90365 :
opérations de vote

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des procédures de votes concernant les Français résidant à l'étranger. Il désire connaître les mesures mises en place afin de faciliter le vote de nos compatriotes hors de France.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 28 mars 2006

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