Réponse publiée le 5 mai 2003

Le dernier sommet européen qui s'est tenu à Copenhague les 12 et 13 décembre 2002 a permis de finaliser certains volets des accords dits de « Berlin + » dans le cadre d'un partenariat stratégique entre l'OTAN et l'Union européenne (UE), dont les îles de Chypre et Malte sont exclues. Ces arrangements, conclus entre les deux organisations, permettent notamment de garantir de façon permanente l'accès de l'Union aux capacités de planification de OTAN ainsi que la « présomption de disponibilité » des moyens collectifs et des capacités de l'OTAN. De même, un texte sur les options européennes de commandement et sur le rôle de l'adjoint au « Supreme Allied Commander Europe » (SACEUR) a été défini. D'une façon générale, ce dispositif renforce et crédibilise l'opérationnalité de la PESD et permet à l'UE d'agir de manière autonome ou de s'appuyer sur les capacités de l'OTAN. Ainsi, après le déploiement en Bosnie-Herzégovine de la mission de police de l'UE en janvier 2003, l'Union peut dès à présent assurer la relève de l'OTAN à l'issue de son mandat dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, dans le cadre de l'opération « Concordia ». Des experts militaires des deux organisations se sont rencontrés au quartier général du « Supreme Headquarters Allied Powers Europe » (SHAPE) pour en définir les modalités. Par ailleurs, le Président de la République a indiqué lors du sommet de Prague, en novembre 2002, qu'une des conditions de la participation des forces de réaction rapide nationales au principe d'une force de réaction rapide de l'OTAN serait une égale disponibilité pour l'UE sans droit de premier emploi de l'OTAN. Les efforts accomplis sur les capacités de réaction rapide permettront d'améliorer la contribution européenne à la constitution d'une force de réaction de l'OTAN et de faciliter la compatibilité entre les deux démarches. Les prochaines étapes de l'Europe de la défense sont définies dans le cadre de la Convention européenne et, pour certaines d'entre elles, figurent dans la déclaration franco-britannique du 4 février 2003 au Touquet, qui prolonge celle du 40e anniversaire du traité de l'Elysée du 22 janvier 2003. Les pays membres de l'UE ont notamment indiqué que l'Europe devait se fixer de nouveaux objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de capacités militaires (déployabilité, disponibilité, soutien des forces, en particulier) pour pouvoir conduire plusieurs opérations simultanément et agir avec une réactivité accrue. La déclaration du 4 février 2003 préconise en outre la mise en place d'une agence intergouvernementale de développement et d'acquisition de capacités au sein de l'UE. Cette agence aurait pour mission de promouvoir une approche globale de développement des capacités pour tous les Etats membres de l'UE.