Question écrite n° 90395 :
catégorie C

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les perspectives de carrière des fonctionnaires de catégorie C. Il désire connaître les dispositions contenues dans l'accord récemment signé.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 28 mars 2006

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