Réponse publiée le 14 novembre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les craintes de sécheresse pour 2006. La France dispose globalement de ressources en eau suffisantes. Cette ressource est toutefois inégalement répartie dans l'espace et dans le temps, et certains bassins, notamment dans le sud-ouest de la France, font l'objet de prélèvements excessifs. L'évolution de la situation hydrologique est cartographiée chaque mois et mise à disposition sur le site Internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Le plan d'action sécheresse initié en 2004 suite à la sécheresse de l'été 2003 et mis à jour en 2005 par le ministère de l'écologie et du développement durable a ainsi permis d'améliorer notre gestion de ia crise par la mise en place d'outils et de procédures adaptés, et par le maintien en permanence d'une veille attentive sur la situation. Une mission d'expertise a été lancée dès la fin de l'étiage de 2005 qui a fait des propositions pour améliorer l'efficacité, la lisibilité et la cohérence des mesures de limitation des usages de l'eau pouvant être prises par les préfets en période de sécheresse. Les résultats de cette mission ont fait l'objet d'une circulaire aux préfets. En parallèle, ceux-ci poursuivent l'élaboration des arrêtés cadres en application du plan sécheresse, permettant d'agir à l'échelle de chaque rivière ou nappe souterraine par des limitations concertées et progressives en fonction de l'évolution de la baisse du niveau d'eau. Certains secteurs présentent des déséquilibres structurels importants, qui obligent à des mesures de restriction même lorsque les pluies de l'année sont normales. Face à la raréfaction de l'eau, une gestion plus économe est à privilégier en adoptant des pratiques moins consommatrices dans l'ensemble des secteurs d'activités. À cet effet, un plan de gestion de la rareté de l'eau a été présenté en conseil des ministres le 26 octobre 2005. Il s'agit de réduire durablement la vulnérabilité de l'alimentation en eau potable à la sécheresse, en lui donnant une nouvelle marge de sécurité, et de concilier les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Il est proposé pour cela, en complément de l'ensemble des instruments réglementaires déjà disponibles pour sécuriser la ressource, de mettre en oeuvre un ensemble d'actions qui s'articule autour de trois axes : une priorité à l'eau potable, un partage de l'eau entre les différents usages et une meilleure valorisation de l'eau. Ces vingt-six actions comportent des mesures législatives et réglementaires, des actions incitatives, des études et des opérations de communication. La discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, permettra de prendre en compte les adaptations législatives nécessaires. Le document complet est également consultable sur le site Internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Afin de mieux gérer localement les actions de correction du déséquilibre entre la ressource en eau disponible et les utilisations, notamment les risques encourus pour l'approvisionnement en eau potable, et préparer la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, le plan prévoit de mettre l'accent dès 2006 sur des bassins versants prioritaires, car particulièrement déficitaires. L'objectif est de définir sur ces bassins des programmes de mesures de gestion de la ressource combinant de façon cohérente l'ensemble des outils du plan de gestion de la rareté de l'eau afin d'y restaurer localement un équilibre entre la ressource disponible, les besoins des différents usages et des milieux aquatiques.