Question écrite n° 90490 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de services de garde dans les zones rurales et les difficultés engendrées par le manque de couverture médicale, en particulier le week-end. Les habitants de sa circonscription sont désormais contraints de se rendre au service d'urgence d'un centre hospitalier éloigné pour obtenir des soins, qui, dans un passé récent, étaient assurés par le médecin généraliste de garde. Cette situation est d'autant plus difficile à supporter que toutes ces personnes ne disposent pas d'un moyen de locomotion et que l'établissement peut se situer à plusieurs dizaines de kilomètres. Cette dérive concerne également les pharmacies et il est désormais courant de devoir se rendre dans une commune très éloignée pour trouver l'officine de garde alors que les pharmacies du chef-lieu de canton sont fermées. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour assurer le maintien d'un service médical de garde de proximité, notamment dans les zones rurales.

Réponse publiée le 28 novembre 2006

La permanence des soins a fait l'objet d'une réorganisation importante au cours de l'année 2005. L'objectif est d'assurer la couverture de l'ensemble du territoire tout en allégeant la contrainte qui pèse sur chaque médecin généraliste, en zone rurale notamment. Le décret du 7 avril 2005 a autorisé un mode d'organisation plus souple à l'échelon local, le nombre et la taille dessecteurs pouvant varier selon les besoins de la population. Par ailleurs, le montant de l'astreinte a été multiplié par trois, passant à 150 EUR par nuit complète. Enfin, la régulation préalable des appels par le centre 15 s'étend de sorte que le médecin ne soit plus dérangé qu'à bon escient. Une circulaire du 10 octobre dernier préconise de généraliser dans l'ensemble des départements la participation des médecins libéraux à la régulation. Un décret actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État prévoira prochainement la possibilité d'étendre au samedi après midi la période d'astreinte.

Données clés

Auteur : M. Christian Bataille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006

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