Réponse publiée le 9 mai 2006

Le classement réglementaire des hébergements touristiques n'a pas de caractère obligatoire et relève d'une démarche volontaire du propriétaire ou de l'exploitant. Seuls les terrains de camping sont soumis à une procédure de classement obligatoire prévue par le code de l'urbanisme. S'agissant de la catégorie des meublés de tourisme, afin de valoriser tant en France qu'à l'étranger l'offre de la location saisonnière de qualité, une action de promotion a été lancée en 1999 visant à encourager les propriétaires de meublés saisonniers à améliorer la qualité de leurs hébergements et à aider et sécuriser les vacanciers de leur choix. Des conventions d'agrément pour la promotion et le contrôle des meublés de tourisme ont par ailleurs été signées au plan national, dès 1997, avec les organisations professionnelles représentatives de ce secteur de l'hébergement, parmi lesquelles figure la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative. Ces conventions, renouvelées en juillet 2004, recommandent notamment aux organismes signataires « d'inciter les loueurs de meublés à faire classer leurs hébergements ». Le « plan qualité tourisme », mis en place pour renforcer l'attractivité de la France, permet enfin de valoriser les professionnels du tourisme engagés dans des démarches de qualité qui respectent un certain nombre de critères dont le classement « tourisme ». Le plan sera accompagné d'une campagne de communication en France et à l'étranger. L'ensemble de ce dispositif est de nature à inciter les propriétaires de meublés à demander le classement réglementaire.