Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime de TVA applicable aux fruits confits. Les fruits confits, comme les chocolats et la confiserie de sucre, sont soumis à un taux de TVA de 19,6 %, c'est-à-dire au même niveau que les produits de luxe, alors que les produits alimentaires en général relèvent d'un taux de 5,5 %. Cette distorsion apparaît d'autant plus injuste dans le cas des fruits confits que d'une part, leur concurrent direct est le raisin sec taxé à 5,5 % et bénéficiaire de soutiens communautaires et que d'autre part, ils sont fabriqués à partir des mêmes ingrédients que les fruits au sirop ou les confitures également taxés à 5,5 %. Il convient en outre de rappeler que le taux de TVA applicable aux fruits confits, chocolats et confiserie est de 2 % au Luxembourg, de 6 % en Belgique, de 7 % en Allemagne et en Espagne et de 10 % en Italie. Or, pour ne prendre que les deux derniers exemples, les confiseurs espagnols et italiens sont les principaux concurrents des confiseurs français qui subissent ainsi une distorsion fiscale préjudiciable à leur force commerciale. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en considération la situation des confiseurs français, dont la qualité est le maître mot, et de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en vue de la réduction du taux de TVA sur les fruits confits.