Réponse publiée le 18 juillet 2006

L'honorable parlementaire a souhaité que le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui indique le nombre de mesures de reconduite à la frontière (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, arrêtés d'expulsion, interdictions judiciaires du territoire) exécutées depuis la métropole et les départements d'outre-mer. Le tableau ci-après récapitule ces données statistiques pour les années 2004, 2005 et le premier trimestre de l'année 2006. Il met en exergue la forte augmentation du nombre de mesures d'éloignement exécutées depuis le territoire métropolitain et en outre-mer au cours des derniers mois. Sur ce point il convient de noter que l'absence de vecteur de reconduite entre Mayotte et les Comores au cours de l'année 2005 explque en grande partie la faible progression du nombre de mesures d'éloignement exécutées entre 2004 et 2005. Les évolutions constatées démontrent l'impact de la politique volontariste menée en la matière. Fruit des instruments législatifs et de la forte mobilisation de l'ensemble des services de police, de gendarmerie et des préfectures, cette évoltuion doit encore se confirmer. C'est la raison pour laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territorie a décidé de pérenniser la politique de pilotage par objectifs de l'activité d'éloignement et fixé à 25 000 le nombre de mesures d'éloignement à exécuter pour l'année en cours. Pour conforter et améliorer ces résultats, un plan de lutte contre l'immigration irrégulière, décliné en actions destinées à lever les principaux freins à l'exécution des mesures d'éloignement, est actuellement mis en oeuvre. Prenant appui sur une organisation nationale et territoriale rénovée via, notamment, la création d'une unité de coordination opérationnelle de lutte contre l'immigration irrégulière et la création de pôles départementaux d'immigration, ce plan définit en outre des mesures opérationnelles, telle la mise en oeuvre d'un plan immobilier permettant d'accroître sensiblement les capacités d'accueil des centres de rétention administrative, le déploiement du dispositif des « visas biométriques » qui facilite l'identification des migrants clandestins ainsi que des démarches diplomatiques à l'égard des pays les moins coopératifs en matière de délivrance de laisser-passer consulaires.