Question écrite n° 90545 :
charges

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la réforme des cotisations sociales patronales. Il désire savoir quels sont les projets en la matière.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 mars 2006

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