Question écrite n° 90546 :
contrats nouvelle embauche

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le contrat nouvelle embauche. Il désire connaître le nombre de contrats de ce type conclus depuis l'entrée en vigueur du dispositif.

Réponse publiée le 12 septembre 2006

Selon les estimations de l'Agence centrale de sécurité sociale (ACOSS), les petites entreprises ont déclaré un total de 495 300 embauches sous CNE de septembre 2005 mai 2006 (Communiqué de presse de l'ACOSS du 15 juin 2006). Ainsi, les déclarations d'embauche en CNE représentent 10,2 % du total des intentions d'embauches des entreprises de moins de 20 salariés.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 28 mars 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006

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