Question écrite n° 90583 :
redevance audiovisuelle
12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État au sujet de la redevance audiovisuelle. Il désire connaître l'évolution du produit de la redevance depuis la réforme.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 4 avril 2006

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