Réponse publiée le 3 avril 2007

En 2005, la réforme de la redevance audiovisuelle a permis de générer des encaissements bruts en hausse de 47,1 millions d'euros (à 2 259 millions d'euros) par rapport aux encaissements bruts réalisés au titre de l'année 2004 (2 212 millions euros), soit + 2,1 %, tout en permettant d'exonérer un plus grand nombre de contribuables (alignement sur la taxe d'habitation et maintien des droits acquis), de diminuer le taux de la redevance (116 euros en 2005 contre 116,5 euros en 2004), et de limiter la taxe à une seule redevance par foyer. Ce résultat a notamment été permis grâce à une amélioration sensible du taux de recouvrement de première année sur les émissions de l'année. S'agissant des frais de recouvrement de la redevance audiovisuelle, son montant est passé de 75,5 millions d'euros en 2004 à 50,1 d'millions d'euros en 2005, correspondant à une diminution de plus d'un tiers. Ces frais de recouvrement devraient s'établir en 2006 à moins de 25,9 millions d'euros d'après les toutes premières estimations de l'exécution 2006.