Réponse publiée le 8 août 2006

Afin de valoriser notre production agricole, des aides publiques permettent de soutenir les actions de promotion pour les produits agricoles et alimentaires. Elles contribuent efficacement à la dynamique commerciale mise en oeuvre par les producteurs. Ces soutiens financiers concernent les dépenses pour les actions génériques engagées par les offices, ainsi que celles des organismes contribuant à la promotion des produits français à l'étranger, notamment la Société pour l'exportation des produits agricoles et alimentaires (Sopexa). Sur le marché national, les campagnes de promotion bénéficiant d'un cofinancement du ministère de l'agriculture et de la pêche ciblent principalement la production des secteurs des fruits et légumes frais, des viandes et des produits laitiers. Le Gouvernement a récemment renforcé son action par deux programmes spécifiques, l'un concernant la filière laitière et l'autre s'appliquant à la filière viticole. Ce dernier comprend en particulier un volet concernant l'exportation d'un montant de 12 millions d'euros pour les années à venir. La promotion des signes de qualité a bénéficié de mesures particulières, notamment grâce aux programmes cofinancés à 50 % par la Commission européenne. Ceux-ci concernent actuellement en France les appellations d'origine protégée laitières et les produits de l'agriculture biologique. Par ailleurs, les actions « Duo de qualité » pour les raisins d'appellation d'origine protégée chasselas de Moissac et muscat du Ventoux et « Indication géographique protégée fraise du Périgord » soutiennent ces productions plus spécifiques. En outre, la création de l'Association française des indications géographiques a permis de mettre en oeuvre un programme de promotion valorisant treize produits de qualité, dont le jambon de Bayonne, le foie gras du Sud-Ouest et le pruneau d'Agen. À cela s'ajoute enfin la campagne d'information sur la banane, illustrée par le logo européen des régions ultra-périphériques (RUP). Cette action, soutenue par des sportifs antillais, a pour objet de promouvoir la production de banane de Guadeloupe et de Martinique à l'heure où notre marché est plus ouvert aux importations. Depuis 2002, quarante-sept programmes de promotion des produits génériques ou de qualité ont ainsi été mis en oeuvre avec un cofinancement communautaire pour un montant total de 136 millions d'euros. Ces actions seront renforcées par la création du nouvel Institut national de l'origine et de la qualité, qui aura la responsabilité, sur des bases rénovées, de notre dispositif de valorisation agricole et agroalimentaire.