Afrique du Nord
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 a reconnu le caractère de guerre aux combats d'Algérie de 1952 à 1962. Parmi les conséquences qui peuvent être tirées de cette reconnaissance figure la possibilité de faire inscrire sur les drapeaux et étendards des unités qui se sont illustrées au cours de cette guerre la mention « AFN », comme cela s'est fait pour les unités qui s'étaient couvertes de gloire en Indochine. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense si elle envisage donc de faire procéder à l'inscription de la mention « AFN » sur les emblèmes des unités concernées, afin de rendre un hommage collectif à tous ceux qui ont combattu sous les plis de ces drapeaux et étendards. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
Le Président de la République a demandé à la ministre de la défense lors de la réunion du Haut Conseil de la mémoire combattante du 7 février 2003, d'examiner la question de la mention « AFN » sur les drapeaux et étendards d'unités. Les inscriptions à porter sur les emblèmes des formations militaires relèvent, en effet, de la compétence de la commission des emblèmes dont la réunion appartient au ministre de la défense. Cette commission, composée d'experts mandatés par chaque armée, et représentant toutes les armes, et de membres des services historiques, a pour objet de définir avec précision les conditions d'obtention des mentions et leur libellé, ainsi que les unités attributaires. La procédure de constitution de la commission à laquelle sera soumis l'examen de l'inscription de la mention « AFN » sur les drapeaux et étendards d'unités est actuellement en cours.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 28 juillet 2003