Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences de la grippe aviaire sur la prochaine saison de chasse. Elle a bien conscience des difficultés que posent les mesures de police de la chasse prises envers le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau. Néanmoins, la protection du territoire contre l'introduction de l'influenza aviaire demeure un enjeu majeur. Toutefois, afin de trouver une issue à l'interdiction de transport et d'utilisation des appelants pour la chasse, il a été proposé à la Commission européenne que cette interdiction puisse être levée dans les zones géographiques pour lesquelles une évaluation des risques permet de conclure favorablement et dès lors que des mesures de biosécurité spécifiques sont prises. Cette proposition doit encore faire l'objet d'une évaluation par les États membres de l'Union européenne et au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) avant de pouvoir être adoptée. Le Gouvernement a d'ores et déjà présenté à la commission et devant le CPCASA un rapport approfondi argumentant en faveur de l'évolution proposée par la France. Par ailleurs, l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sera requis afin de disposer d'une évaluation des risques associés à l'utilisation des appelants. Cet avis a également d'ores et déjà été demandé.