Réponse publiée le 24 février 2003

La principauté d'Andorre est effectivement liée à l'Union européenne par un accord d'union douanière entré en vigueur le 1er janvier 1991. Elle souhaite maintenant conclure avec l'Union européenne un accord de coopération dans différents domaines (environnement, culture, éducation, transports, infrastructures, santé, questions sociales, coopération transfrontalière). S'agissant des relations entre la France et la principauté d'Andorre, diverses conventions sont en cours d'approbation : une convention de coopération administrative, signée le 14 février 2001, qui a pour objectif de permettre à la France d'apporter à la principauté les moyens humains nécessaires à la gestion efficace de son administration judiciaire et d'offrir parallèlement la possibilité aux ressortissants andorrans titulaires de la fonction publique française d'exercer diverses responsabilités sans nuire à leur carrière administrative ; une convention relative à la sécurité sociale, signée le 12 décembre 2000, qui fixe les règles de coordination applicables en matière de sécurité sociale entre les régimes en vigueur sur le territoire français et sur celui de la principauté ; deux conventions trilatérales (France/Andorre/Espagne), signées le 4 décembre 2000, relatives à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement des ressortissants des pays concernés, ainsi qu'à la circulation et au séjour en Andorre des ressortissants d'Etats tiers ; enfin, une convention relative à la création d'un « bureau de douane à contrôle national juxtaposé » (BCNJ) : cette convention, signée le 12 décembre 2001, doit permettre dès octobre 2003 l'exploitation de ce BCNJ dans des bâtiments provisoires et, à partir de 2005, dans des bâtiments définitifs. C'est l'ouverture du tunnel de l'Envalira qui a fourni l'opportunité de réaménager le système du contrôle douanier franco-andorran. Des négociations bilatérales relatives à la délimitation de la frontière entre la France et l'Andorre sont par ailleurs en cours. Ces négociations, menées sous la présidence, côté français, du délégué français à la Commission internationale des Pyrénées, devraient prochainement aboutir à un accord. En matière de coopération éducative, une nouvelle convention de coopération doit se substituer à un texte datant de 1993. Il existe déjà une coopération entre la France et la principauté d'Andorre pour la formation de personnels policiers et de gendarmerie. Pour répondre aux souhaits andorrans, une étude est en cours qui pourrait aboutir à la formalisation, sous forme d'une convention, d'une coopération étendue et étoffée dans ce secteur. Pour encourager la coopération culturelle bilatérale, l'ambassade de France en Andorre a pu disposer en 2002 d'une enveloppe de 15 000 euros environ et soutenir diverses manifestations en provenance de France (concert de Maxime Le Forestier, concert de l'ensemble Ars Antiqua, spectacle « Ruy Blas » par la compagnie Pierre Debauche). Dans le domaine du sport enfin, les contacts en cours, entre le ministre des sports et son homologue andorran doivent permettre la formalisation d'actions de coopération en matière de médecine du sport, de lutte anti-dopage, de protection des jeunes sportifs et de l'accès des handicapés aux pratiques sportives.