Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'impact financier de l'évolution des normes techniques applicables aux collectivités locales. Sous l'effet de l'influence croissante du droit communautaire, un renouvellement et un renforcement des normes applicables aux collectivités locales sont constatés en particulier en matière d'environnement. En effet, la gestion des services de l'eau comme des déchets doit désormais obéir à des impératifs techniques de plus en plus sophistiqués qui entraînent des hausses non négligeables des coûts de production des services. Pour permettre aux élus locaux de justifier auprès de leurs administrés l'effort financier supplémentaire que ces impératifs représentent, certains préconisent la mise en place systématique d'études d'impact pour mettre à la disposition des élus des outils d'audit sérieux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment en la matière.