universités
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les violences perpétrées dans l'enceinte de l'université de la Sorbonne, durant la semaine du 6 au 11 mars. En effet, ces diverses occupations, sous le prétexte de manifestations anti-CPE, ont donné lieu à des actes de violences et de dégradations répétées dans et aux abords de la Sorbonne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant de dégâts occasionnés et les suites des poursuites engagées à l'égard des casseurs arrêtés lors de ces incidents.
Réponse publiée le 8 août 2006
À la suite des événements de ces dernières semaines, il convient d'examiner au cas par cas les conditions dans lesquelles les dégradations subies lors des occupations des locaux universitaires seront prises en charge. C'est la raison pour laquelle il a été demandé aux recteurs d'académie d'établir, avec chacun des responsables d'établissement d'enseignement supérieur, un bilan détaillé des dommages subis et une estimation des coûts de remise en état ou de remplacement des équipements mobiliers et immobiliers dégradés. À l'issue de cette phase de diagnostic national des dégâts, chaque situation, et en particulier celle de la Sorbonne, sera examinée avec la plus grande attention. S'agissant des poursuites engagées, c'est aujourd'hui à la justice qu'il appartient de se prononcer, dans le respect des procédures légales.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 8 août 2006