Question écrite n° 90615 :
protection des consommateurs

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait pour notre pays la création d'un médiateur de la consommation. En effet, cette idée défendue par de nombreux parlementaires viserait à permettre la création d'un poste de médiateur pour les dossiers de litiges de consommation, comme cela existe déjà pour les litiges administratifs avec l'administration française. Ce médiateur de la consommation aurait donc pour objectif d'être le porte-parole de leurs préoccupations et de leurs dossiers en matière de consommation. Il lui demande donc de lui préciser s'il compte défendre cette suggestion au sein du gouvernement français.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 4 avril 2006

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