archéologie
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à propos de l'archéologie préventive. Les délais prescrits aux aménageurs lotisseurs privés sont naturellement astreints aux interventions, préalables à toute mise en oeuvre de bâti, de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Cette mesure n'est pas à remettre en cause dans son bien-fondé, pour un pays comme la France, porteur d'une histoire et de civilisations riches dues à un peuplement ancien. Les professionnels de l'aménagement et/ou lotisseurs se plaignent cependant de délais inconsidérément longs qui leur seraient appliqués par l'INRAP avant toute délivrance d'autorisation de travaux, à telle enseigne que ceux-ci se révéleraient dommageables au bon déroulement d'opérations immobilières lourdes. Si cette situation devait perdurer, il est permis de penser que les effets en aval se feraient rapidement sentir, tant sur la qualité d'exécution des travaux, réalisés sous la pression, que sur l'emploi de ce secteur d'activité essentiel. Il demande donc au Gouvernement de prendre la mesure de ces difficultés et de lui préciser les simplifications administratives qui pourront être apportées à la mise en oeuvre des missions de l'INRAP. - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
Réponse publiée le 29 août 2006
Il convient tout d'abord d'observer que les moyens opérationnels qui peuvent être mobilisés par l'INRAP sur les opérations d'archéologie préventive dépendent de facteurs de contrainte différents, selon que l'on considère la question des diagnostics et celle des fouilles. Les fouilles sont soumises à un système de concurrence encadrée entre l'INRAP et des opérateurs agréés, qu'il s'agisse de services archéologiques de collectivités territoriales ou de structures de droit privé. La capacité de l'établissement à mobiliser des moyens sur ce type d'opérations est ainsi dépendante des contrats qu'il conclut avec les aménageurs et qui sont le fruit d'une négociation portant sur le service offert et le prix dans le cadre des cahiers des charges scientifiques émis par l'État. S'agissant des diagnostics, le législateur a institué une redevance destinée à assurer leur financement par un mécanisme de péréquation entre les aménageurs. Les moyens qui peuvent être mobilisables pour faire face à la réalisation de ces opérations sont, par voie de conséquence, étroitement dépendants du produit de la redevance d'archéologie préventive. Ce produit est inscrit de manière prévisionnelle à chacun des budgets primitifs de l'établissement. L'amélioration du rendement de la redevance d'archéologie préventive sur l'exercice 2005, notamment grâce à une action accrue des services des préfets de région, a d'ores et déjà permis de renforcer les moyens opérationnels affectés aux diagnostics dans le budget primitif de l'INRAP pour 2006. Dans ce cadre, l'INRAP devra s'attacher, de manière prioritaire, à consacrer tout euro de redevance arrivant en supplément des sommes inscrites à son budget primitif pour 2006 à la réalisation des opérations de diagnostic d'archéologie préventive. Plus que de rechercher des simplifications administratives, il s'est donc bien agi de garantir les capacités opérationnelles de l'INRAP et le Gouvernement peut assurer l'honorable parlementaire de son souci permanent de veiller à ce que ces moyens puissent être mobilisés là où se trouvent les besoins.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 29 août 2006