référendums
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les résultats du référendum du 29 mai 2005, sur le projet de Constitution européenne. Il souhaiterait connaître la liste des communes de moins de 20 000 habitants dans lesquelles le « non » a obtenu au moins 60 % des suffrages.
Réponse publiée le 30 mai 2006
En réponse à sa demande de statistiques portant sur les résultats du référendum du 29 mai 2005 dans les communes de moins de 20 000 habitants, l'honorable parlementaire voudra bien considérer que cette strate de population rassemble 36 246 communes (France métropolitaine et départements d'outre-mer). Le vote « non » s'élève à 60 % et plus des suffrages exprimés dans 18 146 d'entre elles (soit 50,1 %). Leur liste, trop longue pour être publiée in extenso, lui sera communiquée sous forme d'un fichier informatisé comportant les informations suivantes : code et libellé du département, code INSEE, nom et population de la commune, nombre d'inscrits, d'abstentions, de votants, de bulletins blancs et nuls et de suffrages exprimés, nombre de vote « oui » et de vote « non » et pourcentage de ces derniers par rapport aux suffrages exprimés.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 4 avril 2006
Réponse publiée le 30 mai 2006