Réponse publiée le 5 septembre 2006

I. - La mission « Culture ». En 2006, le budget géré par le MCC est de 3 MdsEUR, répartis entre le budget total de la mission « Culture » (2 802 MEUR) et le programme culture scientifique (138 MEUR) au sein de la mission interministérielle recherche. En 2006, le budget de la mission « Culture » a augmenté de 3,6 % en autorisations d'engagement (qui s'élèvent désormais à 2,88 MdsEUR) et de 1 % en crédits de paiement (2,80 MdsEUR). En y ajoutant la dotation en capital de 100 MEUR issue des recettes de privatisation, les crédits de paiement augmentent de 4,9 %. Ces crédits ne comprennent pas les anciens crédits du budget civil de recherche et développement (BCRD) qui sont rattachés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » et augmentent de 2,7 %, en crédits de paiement, pour l'investissement de la Cité des sciences et de l'industrie. La mission « Culture » se compose de trois programmes, correspondant aux priorités stratégiques de ce ministère : patrimoine, création et transmission des savoirs. Au sein du budget de la mission « Culture », en y incluant les dépenses de personnel, la répartition des crédits entre les trois programmes est équilibrée : 36 % pour le patrimoine, 33 % pour la création et 31 % pour la transmission des savoirs. 1. Le programme « Patrimoine ». Les autorisations d'engagement du programme « Patrimoine » progressent de 8,9 % et les crédits de paiement de plus de 11 %. Ces crédits permettent d'augmenter les moyens consacrés à la restauration des monuments historiques. Cette dotation en capital permet de garantir la bonne exécution de quelque 10 000 chantiers comme, par exemple, le palais de la porte Dorée, le palais de Chaillot, le château de Versailles ou le fort Saint-Jean à Marseille. L'architecture bénéficie également de nombreuses mesures nouvelles, en particulier pour la rénovation des écoles, pour la revalorisation du statut des architectes et pour une meilleure reconnaissance de leur travail. De plus la Cité de l'architecture et du patrimoine voit sa dotation augmenter (14 MEUR), afin de préparer son inauguration au premier trimestre 2007. L'augmentation des crédits en faveur des archives, de 126 %, est liée au début de la construction du nouveau centre des archives nationales de Pierrefitte (50 MEUR). L'enveloppe consacrée au fonctionnement des musées nationaux dotés du statut de service à compétence nationale, aux opérations d'entretien et de réparation des SCN, au fonctionnement des établissements publics et au fonctionnement des arts décoratifs s'élève à 248,15 MEUR (+ 10 % par rapport à 2005). Les subventions d'intervention allouées par le ministère s'élèvent à 3,54 MEUR (+ 0,6 %). Les crédits destinés aux acquisitions d'oeuvres d'art s'élèvent à 17,46 MEUR. L'enveloppe destinée aux investissements immobiliers exécutés par l'Etat et aux subventions d'investissement accordées par l'Etat aux établissements publics s'élève à 55 MEUR en autorisations d'engagement (+ 18,2 %) et à 37,9 MEUR en crédits de paiement (- 25,2 %). Les crédits consacrés en 2006 à la politique en faveur du français et de la diversité linguistique atteignent 2,3 MEUR. Avec une augmentation de près de 10 % de ses moyens, le patrimoine écrit et documentaire voit son rôle renforcé. La réhabilitation complète du site Richelieu, site emblématique de la Bibliothèque nationale va être entamée. 2. Le programme « Création ». La création bénéficie de 901 MEUR (hors personnel) soit une progression de 1,8 % avec en particulier une progression de 3,4 % des moyens pour le spectacle vivant (+ 12,7 % depuis 2002). Elle conforte à la fois les marges artistiques des grandes institutions, comme l'Opéra de Paris ou l'Opéra-Comique, et les compagnies. Dans la nouvelle présentation budgétaire, 601 millions d'euros (+ 3,44 %) sont consacrés au spectacle vivant. D'autres crédits, en particulier les crédits de formation, se trouvent inscrits dans le troisième programme, celui de la transmission des savoirs. En reconstituant le périmètre de l'an passé, le total des crédits pour le spectacle vivant s'élève ainsi à 775 millions d'euros (36 % du budget du MCC), ce qui représente une augmentation de 22 MEUR par rapport à l'an dernier. 75,7 MEUR sont consacrés au soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques, soit 10 % de crédits supplémentaires en crédits centraux. Ces équipements structurants concernent le palais de Tokyo, mais aussi la manufacture des Gobelins et le Mobilier national. 181,1 M sont consacrés aux livres et à la lecture, et 42,6 M sont consacrés à l'économie des professions et des industries culturelles. 3. Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Ce troisième programme de la mission « Culture » comporte l'essentiel des coûts de personnel et de fonctionnement du ministère, mais aussi l'éducation artistique et les enseignements. Il dispose d'un budget de 460,9 MEUR (hors personnel). Ce programme correspond aux grandes missions transversales du ministère et couvre : l'enseignement supérieur : 216,7 MEUR ; la démocratisation de la culture par l'éducation artistique et culturelle : 29 MEUR ; soutien aux établissements d'enseignement spécialisé : 34 MEUR ; les actions spécifiques en faveur des publics et de l'aménagement du territoire : 61,3 MEUR ; l'action internationale : 19 MEUR ; les fonctions de soutien communes aux trois programmes : 100,6 MEUR. Les efforts pour l'éducation artistique et culturelle se font en majorité dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), mais également dans les grands établissements publics : ces aides représentent près de 40 millions d'euros. II. - Programme « Recherche culturelle et culture scientifique ». Ce programme fait partie de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Il devrait disposer en 2006 d'un budget (hors personnel) de 112,1 MEUR en autorisations d'engagement, soit 1,3 % d'augmentation et de 113,3 M en crédits de paiement, soit + 2,7 %. Il est coordonné par la délégation au développement et aux affaires internationales et comprend deux grands axes d'action, l'un portant sur la politique de recherche dans le domaine de la culture, l'autre sur la diffusion de la culture scientifique et technique. La politique de recherche au MCC : budget (hors personnel) de 12,7 MEUR en CP. La politique de diffusion de la culture scientifique et technique : 100,7 MEUR, action principalement conduite par la Cité des sciences et de l'industrie et le palais de la Découverte. III. - Décomposition du budget 2006 de la mission « Culture ». Le budget 2006 de la mission « Culture » s'élève à 2,88 Mds EUR en autorisations d'engagement et 2,80 Mds en crédits de paiement et se décompose de la manière suivante :