Réponse publiée le 20 juin 2006

La lutte contre les violences aux personnes est une priorité constante du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Un plan national a été mis en place le 21 mars 2005. Il comprend notamment la création d'un indicateur statistique élaboré en concertation avec l'observatoire national de la délinquance afin de permettre une meilleure connaissance de quatre types de problématique : les violences crapuleuses, les violences sexuelles, les menaces de violences et les violences non crapuleuses. Les données ainsi collectées, conjuguées à la cartographie de la délinquance, permettent de suivre au quotidien l'évolution de ces phénomènes et de dresser un état précis des situations locales afin de définir des stratégies d'action, tant préventives que répressives, adaptées. C'est ainsi que le taux d'élucidation des affaires qui relèvent de cet indicateur atteint 52,61 %. Ce taux ne cesse de progresser puisque, parallèlement, l'indicateur a enregistré + 10, 23 % de faits au 1er trimestre 2006 par rapport à la même période l'année dernière. Pour prévenir et dissuader ces formes de délinquance, une attention particulière est portée aux atteintes contre les personnes les plus vulnérables (enfants, femmes, personnes âgées) et à la sécurité des lieux importants de la vie en société (écoles, lieux de culte, transports, stades, galeries marchandes). Ainsi, la convention conclue avec le ministère de l'éducation nationale le 4 octobre 2004 a pour objet, dans les établissements scolaires et à leurs abords, la prévention de la délinquance, le traitement de la violence et de la délinquance, l'assistance aux élèves en danger ainsi que l'aide aux parents et à tous les membres de la communauté éducative. De même, la généralisation du recours aux réseaux de vidéosurveillance permet de protéger les sites plus particulièrement exposés. Le STIC (système de traitement des infractions constatées) et le FIJAIS (fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles) constituent également des outils essentiels de signalements des délinquants locaux et accroissent en conséquence les capacités d'élucidation des affaires de violences du quotidien. La qualité de l'écoute et de la prise en charge des victimes, qui constitue une préoccupation majeure pour les services de police, a été améliorée et s'appuie sur les correspondants départementaux « aide aux victimes » et le bureau du même nom créé dans les circonscriptions. La lutte contre la violence demeure en 2006 une priorité globale fixée par le ministre de l'intérieur. Pour ce faire, un accent particulier est porté sur l'interpellation des auteurs qui sont le plus spécifiquement à l'origine de la délinquance et de la violence (en particulier les mineurs, les délinquants d'habitude, les récidivistes et les réitérants). Cette action se traduit notamment par une intensification des patrouilles des brigades anti-criminalité (BAC) et des sections d'intervention aux horaires et sur les lieux criminogènes.