Réponse publiée le 20 juin 2006

La diversification des profils qui composent l'encadrement supérieur de l'État est un objectif de premier rang pour l'action du Gouvernement, comme le Président de la République a eu l'occasion de le souligner dans son discours de Metz du 6 janvier 2006. Il convient de rappeler, d'abord, que le ministère de la fonction publique et l'école nationale d'administration (ENA) mènent, depuis plusieurs années, une politique ambitieuse de promotion de l'égalité des chances, que ce soit en aidant financièrement les centres de préparation aux concours administratifs ou en organisant, dans le cas du concours interne ou du troisième concours, des cycles de préparation ad hoc. En outre, l'ENA a été l'une des premières écoles pour laquelle a été créé un « troisième concours », ouvert aux personnes justifiant de l'exercice, durant huit années au total, d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale : depuis plusieurs années, cette voie représente près de 10 % des élèves recrutés en son sein. Le Président de la République a néanmoins souhaité, à l'occasion de ses voeux aux fonctionnaires et agents de l'État du 6 janvier 2006, que des réflexions spécifiques soient conduites en vue de la création de deux nouvelles voies d'accès au sein de l'encadrement supérieur de l'État, qui auraient vocation à l'ouvrir à des profils issus par exemple du monde universitaire ou du secteur privé. La première voie serait ouverte, en début de carrière, à des candidats ayant un niveau bac + 5 et au moins trois ans d'expérience professionnelle. La seconde permettrait l'accès en cours de carrière de personnes justifiant de dix ans d'expérience. Dans cette perspective, une mission a été confiée par le Premier ministre à M. le conseiller d'État Marcel Pochard avec le mandat de réfléchir à la faisabilité et aux modalités de mise en application de ces nouvelles voies d'accès. Les conclusions de cette mission doivent être rendues avant le 30 juin 2006 et seront examinées par le Gouvernement, afin de leur donner toutes les suites appropriées.