Réponse publiée le 21 novembre 2006

Le droit électoral autorise d'ores et déjà l'utilisation des nouvelles technologies. Les candidats aux élections peuvent ainsi créer et utiliser des sites internet dans leurs campagnes électorales. Un candidat peut maintenir en ligne son site Internet jusqu'à ce que l'élection soit acquise, toute modification du contenu du site étant interdite à partir de la veille du scrutin à zéro heure en application du deuxième alinéa de l'article L. 49 du code électoral. Dès lors que le site internet d'un candidat est utilisé à des fins de propagande électorale, ce candidat est tenu d'intégrer dans son compte de campagne l'ensemble des dépenses liées à cet outil et exposées pendant l'année précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne. S'agissant de la propagande électorale, les circulaires des candidats à l'élection présidentielle seront mises en ligne pour la première fois dès la date d'ouverture de la campagne électorale sous forme textuelle et sonore sur un site internet public. Cela facilitera leur consultation par les non-voyants et les mal-voyants. Par ailleurs, le vote par internet a été expérimenté lors du renouvellement partiel du Conseil supérieur des Français de l'étranger en 2003 dans les circonscriptions des États-Unis et en 2006 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger dans la zone Europe-Asie-Levant. Lors de cette dernière élection, 10 200 électeurs ont voté par internet, ce qui représente près de 14 % du total des votants. L'expérimentation a donné satisfaction sur le plan technique. En revanche, la participation enregistrée a été moins importante qu'attendue. À cet égard, la complexité des procédures d'inscription et de vote a sans doute dissuadé nombre d'électeurs d'y recourir. L'expérience menée ne doit donc pas conduire à écarter a priori le vote par internet. Toutefois, son extension à des scrutins de plus grande ampleur mérite de faire l'objet de nouvelles expérimentations.